Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIERS DE COUTURE
Article 1 – Identification du prestataire
GUARNIERI AUDE, Entrepreneur individuel SIRET : 990 229 791 00027 229 rue Marcadet, 75018 Paris, France Téléphone : 07 56 91 11 39 Email : petronille.atelier@gmail.com Site : www.petronilleparis.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les réservations d'ateliers de couture proposés sur le site www.petronilleparis.com par PETRONILLE PARIS, GUARNIERI AUDE (ci-après « le Prestataire ») à tout participant (ci-après « le Client »).
Article 3 – Prestations proposées
Le Prestataire propose des ateliers de couture dont le descriptif, les dates, horaires, lieux et tarifs sont précisés sur le site au moment de la réservation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 – Réservation
La réservation s'effectue en ligne via le site. Elle est confirmée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client. Les places étant limitées, la réservation n'est définitive qu'après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de loisirs prévus à une date ou une période déterminée. En conséquence, toute réservation d'atelier est ferme et définitive.
Article 8 – Annulation et report
Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par email à petronille.atelier@gmail.com
- Annulation plus de 24 heures avant le début de l'atelier : remboursement intégral ou report possible.
- Annulation moins de 24 heures avant le début de l'atelier : aucun remboursement, aucun report possible.
Par le Prestataire : En cas d'annulation de l'atelier par le Prestataire (nombre de participants insuffisant, force majeure, etc.), le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa participation sur une autre date.
Article 9 – Matériel
Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation de l'atelier sont fournis par le Prestataire et inclus dans le prix de la réservation. Le Client n'a rien à apporter, sauf indication contraire précisée dans la description de l'atelier.
Article 10 – Responsabilité
Le Client s'engage à utiliser le matériel mis à disposition avec soin. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des accidents survenus du fait d'une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.